MENTIONS LÉGALES

 

Mentions légales et termes de services du site lafabriquedegenies.com

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le présent site est exploité par: Constance Fichet-Schulz EIRL

Siège social :  11 rue Henri Martin, 92100 Boulogne Billancourt.

Marque et logo: La Fabrique de génies est une marque déposée et protégée

Hébergement : Wix

Déclaration CNIL en cours.

Liens hypertextes : « Des liens hypertextes contenus sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la société La Fabrique de Génies ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Fabrique de Génies ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. »


 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Constance FICHET-SCHULZ, propriétaire de la marque TOIT DE PARIS (ci-après dénommée la créatrice) et toute personne désirant effectuer un achat sur le site www.toitdeparis.fr (ci-après dénommée l’acheteur).
La créatrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et seules seront valables les CGV en vigueur à la date de l’achat. Elles sont valables pour toutes les transactions effectuées sur le site www.desidero.fr, en France ou à l’étranger, et sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litiges concernant la compréhension et l’exécution des présentes CGV, compétence sera donnée aux tribunaux de Paris.
Les présentes CGV sont réputées avoir été lues et approuvées par l’acheteur au moment de l’achat.

 

2.Information

Les présentes CGV sont destinées à l’information de l’acheteur. Les caractéristiques générales des produits en vente sur le site y sont présentes. Pour plus d’informations, l’acheteur doit se reporter à la fiche de présentation de chaque article.

Pour plus de précision, la créatrice se tient à la disposition de l’acheteur via le formulaire "Contact" présent sur le site.
 

3.Matériaux et caractéristiques


Tous les objets en vente sur le site sont garantis par leur provenance.
TOIT DE PARIS est réalisé à la main et donc uniques les uns par rapport aux autres. Les photos, bien que le plus proche possible de la réalité ne peuvent donc être contractuelles.

4.Disponibilité

Tous les objets présentés sur le site sont en vente, sauf mention contraire, et sous réserve de disponibilité. Le stock boutique et le stock e-shop étant confondus un délai de mise à jour peut être nécessaire. La créatrice s’engage à informer l’acheteur d’une éventuelle rupture dans les plus brefs délais après sa commande. Cela aura pour effet un allongement du délai d’envoi, ou une annulation de la commande et un remboursement de l’acheteur, en accord conjoint entre les deux parties.

La disponibilité des produits est mise à jour 1 mois avant le début des soldes d'hiver et d'été en fonction des stocks réels sur les produits qui seront soldés. 


 

5.Prix et mode de paiement

Les prix indiqués sur le site sont à comprendre TTC (toutes taxes comprises), excepté en ce qui concerne d’éventuels taxes ou frais de douanes pour l’envoi à l’international (cf. paragraphe 8).
Le paiement se fait via la plateforme sécurisée Stripe pour les paiements par carte bancaire ou via la plateforme sécurisée Paypal. L’acheteur n’a pas l’obligation de disposer d’un compte Paypal pour régler sa commande via cette plateforme.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5), le paiement se fera par virement bancaire ou virement Paypal.

 

 

6.Livraison et frais de port

Les livraisons sont possibles en France et à l’étranger. Elles sont toutes effectuées par Colissimo avec signature, (service d’envoi assuré par la Poste), avec assurance et avis de réception (www.colissimo.fr). Le montant des frais de port s’élève à 6 € pour la France Métropolitaine et la Corse, et 10 € pour le reste du monde pour un article puis 2€ par article supplémentaire. Les livraisons à l’étranger peuvent être sujettes à des frais supplémentaires de taxes et/ou de frais de douane qui restent à la charge de l’acheteur. La créatrice ne pourra être tenue responsable d’un surcoût éventuel.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5), les frais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis et pourront faire l’objet d’un devis spécifique.

 

 

7.Délais d’envoi et de livraison

L’envoi de chaque commande est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés suivant l’achat. Le numéro du colis vous sera communiqué dès son envoi, veillez à communiquer une adresse électronique valide.

A NOTER : le délai de livraison indiquée par la Poste est de 2 jours ouvrés en France métropolitaine, de 5 à 7 jours pour l’Outre-Mer et de 4 à 8 jours vers l’international. La créatrice ne pourra être tenue responsable de l’allongement du délai de livraison garanti par la Poste.

Si le délai d’envoi ne pouvait être respecté par la créatrice, elle s’engage à en avertir l’acheteur le plus rapidement possible. Cela aurait pour conséquence un allongement du délai de livraison ou l’annulation de la commande, en accord conjoint entre la créatrice et l’acheteur.

Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. Paragraphe 5), le délai d’envoi de 10 jours ouvrés ne pourra être garanti, la réalisation du bijou ne commençant qu’après réception du paiement. Une estimation du délai de livraison sera donnée en même temps que le devis.

 

 

8.Retour/Echange

En conformité avec l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception pour faire valoir son droit à l’échange ou au remboursement du produit acheté. Passé ce délai, l’article est réputé accepté dans son intégralité. Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire « Contact » présent sur le site.

Modalités de retour (frais, emballage, etc.) sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci devra s’assurer qu’elles permettent un retour de l’article en toute sécurité, sans risque de détérioration lors du transport.

Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation, les demandes de remboursement seront traitées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants le retour de l’article.

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’erreur de la créatrice lors de l’envoi de la commande, l’échange ou le remboursement se feront dans les mêmes conditions, excepté ce qui concerne les frais de port (retour et nouvel envoi), qui seront à la charge de la créatrice. Dans ce cas également, l’acheteur ne dispose que d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit à l’échange ou au remboursement. Passé ce délai, l’article est réputé accepté dans son intégralité. Merci de contacter la créatrice dans les plus brefs délais via le formulaire « Contact » présent sur le site.
En cas de réception d’un article défectueux suite au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (transport, etc.) ou à un cas de force majeur, la créatrice ne pourra en être tenue responsable.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de l’acheteur ne s’applique pas dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5)."

 

  • Si l’article commandé est moins cher que l’article retourné, le remboursement de la différence sera fait dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la commande, et après déduction des nouveaux frais de port.

  • Si l’article commandé est plus cher que l’article retourné, l’envoi sera fait dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement de la différence par virement bancaire, les nouveaux frais de port étant toujours à la charge de l’acheteur.

 

9.Achat et utilisation des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux TOIT DE PARIS sont émis par la créatrice uniquement. L’acheteur peut choisir entre les montants prédéfinis de 50€ ou choisir un autre montant, à sa convenance, pour un maximum de 200€.

Les chèques cadeaux sont valables pour une période de 6 mois, à compter de leur date d’émission. La date de fin de validité est indiquée sur chaque chèque cadeau et ils ne sont pas remboursables, même partiellement.

Ils sont utilisables en une seule fois uniquement sur le site www.desidero.fr grâce à un code à usage unique alphanumérique défini par la créatrice, ou en boutique sur présentation obligatoire du chèque cadeau.

Sur le site, le code de réduction est à mentionner APRÈS la validation du panier.

Les chèques cadeaux commandés sur le site sont envoyés par la Poste dans un délai de 2 jours ouvrés après l’achat.

En boutique, les chèques cadeaux sont uniquement utilisables sur les produits de la marque TOIT DE PARIS.

 

 

10.Propriété intellectuelle

Tous les éléments (Objets, textes, photos, logos, etc.) publiés sur le site www.toitdeparis.fr sont la propriété pleine et exclusive de la créatrice. Toute reproduction, utilisation ou diffusion partielle ou totale est strictement interdite sans son autorisation, et pourra être assimilé à de la contrefaçon.

 

 

11.Archivage

Toutes les données produites par la vente d’un article (coordonnées de l’acheteur, bon de commande, facture, bordereau d’envoi et de réception, correspondance, etc.) seront archivées et pourront constituer une preuve en cas de litiges.

 

 

12.Information et libertés

Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un « fichier de gestion de la clientèle » (commande, facturation, retour, demande d’informations, offres promotionnelles, etc.) dont la créatrice est l’unique destinataire et qui est conservé pour une période de 3 ans. Ce fichier client a été déclaré à la CNIL le 08 avril 2013, sous le n° 1664487 v 0.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vont concernent, de leurs rectifications ou de leurs suppressions. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : TOIT DE PARIS –11 rue Henri Martin, 92100 Boulogne Billancourt.